CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Site internet ZiiYAa – ziiyaa.com
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site internet ziiyaa.com (ci-après le « Site ») par un client (ci-après le « Client »), pour l’achat de livres pédagogiques, livres de coloriage et, le cas échéant, d’autres produits commercialisés par ZIIYAA.
Le Site est exploité par Oumaima FAIROUZI, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, immatriculé sous le numéro SIRET 91169909800024, dont le siège est situé au 8 rue Eugène Bire, 77500 Chelles, sous le nom commercial ZIIYAA (ci-après le « Vendeur »).
Le fait de passer commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses éventuelles conditions générales d’achat, sauf accord exprès et préalable du Vendeur.
2. Produits
ZIIYAA propose à la vente des livres pédagogiques et des livres de coloriage destinés principalement aux enfants, ainsi que, le cas échéant, d’autres produits présentés sur le Site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, contenu, prix, dimensions, le cas échéant) sont présentées sur la fiche produit correspondante.
ZIIYAA s’efforce de présenter les produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, de légères différences de couleurs ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans utilisés et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé des sommes versées.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Par conséquent : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier puis valide sa commande en suivant les différentes étapes indiquées sur le Site.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande entraîne obligation de paiement et vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués par les moyens proposés sur le Site et sont entièrement sécurisés par Stripe.
Les données bancaires sont traitées directement par Stripe. ZIIYAA n’a jamais accès aux informations bancaires du Client et ne les conserve pas.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.
Les livraisons sont assurées :
- par Mondial Relay, lorsque le Client choisit une livraison en point relais ;
- par La Poste – Colissimo, lorsque le Client choisit une livraison à domicile.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du Vendeur.
En cas de retard important, de colis endommagé ou de produit non conforme, le Client est invité à contacter ZIIYAA à l’adresse contact@ziiyaa.com.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client peut contacter ZIIYAA via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par e-mail à contact@ziiyaa.com.
Toute déclaration exprimant clairement la volonté du Client de se rétracter est suffisante pour exercer ce droit.
À réception de cette demande, ZIIYAA communiquera au Client les modalités de retour de la commande et pourra, si le Client le souhaite, lui transmettre un formulaire de rétractation afin de faciliter le traitement de son dossier.
Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner le ou les produits.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client.
Sous réserve de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, ZIIYAA remboursera toutes les sommes versées par le Client, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard proposé, dans un délai maximal de 14 jours, conformément au Code de la consommation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité.
8. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
En cas de mise en œuvre d’une garantie légale, le Client pourra bénéficier d’un remplacement ou d’un remboursement, dans les conditions prévues par la loi.
Toute demande peut être adressée à contact@ziiyaa.com.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, de fait imprévisible d’un tiers ou de faute du Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur destination, notamment en cas de non-respect des recommandations d’âge ou des consignes figurant sur les produits.
10. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des commandes sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le Site.
11. Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et ZIIYAA, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera en priorité une réclamation écrite à ZIIYAA.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur, au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation, peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
Site internet : http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité ZIIYAA afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.
Document mis à jour le : 07/07/2026